Rubrique Guide du crédit personnel
Crédit à deux puis séparation
La séparation est malheureusement un risque à envisager au moment de souscrire un prêt immobilier ou un prêt à la consommation à deux. Avoir une bonne connaissance de ses droits et obligations est nécessaire afin de protéger les co-emprunteurs. Quelles sont les conséquences de la séparation des co-emprunteurs ? Que devient le prêt ? Quelles conséquences pour un conjoint garant ?
Séparation : que devient un prêt personnel contracté à deux ?
Lorsqu’un couple a signé un contrat de prêt personnel, il est solidaire pour rembourser la somme empruntée. Cela signifie que, malgré la séparation, les co-emprunteurs doivent verser les mensualités. A contrario, si un seul conjoint a signé le crédit en son nom, lui seul est responsable. Il peut cependant y avoir une exception pour les couples mariés, quand l’emprunt est lié aux dépenses courantes du foyer. En cas de rupture ou de divorce, les co-emprunteurs peuvent alors décider de :
- Faire un remboursement anticipé du prêt, par exemple en remettant en vente le bien immobilier acheté;
- Poursuivre le remboursement du crédit contracté avant la séparation;
- Transférer le crédit à la charge d’un seul des deux ex-conjoints, si ses finances le permettent.
Crédit à deux puis séparation : le cas du conjoint garant
Le garant d’un crédit est une personne physique qui s’engage contractuellement à prendre le relais de l’emprunteur si celui-ci ne rembourse plus les mensualités. L’engagement du garant court sur toute la durée du prêt, c’est-à-dire jusqu’au remboursement total du capital emprunté. Ainsi, en cas de séparation, le conjoint reste garant du crédit souscrit. Il est alors possible de :
- Mettre fin au prêt, et donc à la caution, en procédant à un remboursement anticipé;
- Demander à l’organisme de prêt ou à la banque une substitution de caution, c’est-à-dire l’engagement d’un autre garant au profil financier équivalent.
Rupture : le transfert de prêt est-il possible ?
En cas de souscription d’un crédit à deux, puis d’une séparation, il est possible d’effectuer un transfert de prêt. Concrètement, l’un des co-emprunteurs se désengage du crédit au profit de l’autre co-emprunteur. Il n’a plus à rembourser les mensualités. C’est une bonne solution lors d’un achat immobilier si un conjoint souhaite conserver le logement. Pour obtenir une désolidarisation, il est nécessaire d’avoir l’accord de la banque, mais aussi du co-emprunteur. Ce dernier doit avoir suffisamment de revenus pour ne pas risquer le surendettement.
