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Rubrique Guide des assurances auto/moto

Rouler sans contrôle technique : que risquez-vous ?

Les propriétaires d’un véhicule (voiture particulière, camionnette) ont l’obligation de le faire entretenir régulièrement. Tout défaut de contrôle technique est soumis à des sanctions. Que risquez-vous dans ce cas de figure ? Et quel est l’impact sur votre assurance auto ?

Peut-on rouler sans contrôle technique ?

Les voitures de moins de 4 ans ne sont pas concernées par le contrôle technique. Rouler sans contrôle technique est donc possible avec une voiture neuve ou récente. Toutefois, quand le véhicule s’approche de l’âge limite, le premier contrôle doit avoir lieu dans les six mois qui précèdent la date du 4e anniversaire de mise en circulation.

Une fois le contrôle effectué, et si aucune défaillance majeure n’a été constatée, le centre agréé vous remet un avis favorable, un document d’une durée de validité de deux ans qui devra être renouvelé à son échéance, puis il appose une vignette de conformité sur le pare-brise, ainsi qu’un timbre sur le certificat d’immatriculation du véhicule.

En revanche, si de sérieux problèmes techniques ont été notés, le centre remet un procès-verbal avec les corrections à apporter pour être en conformité avec les normes légales, associé à une obligation de passer une contre-visite dans les deux mois.

Quelles sanctions sont encourues ?

Au-delà des 4 ans, rouler sans contrôle technique ou avec un contrôle périmé est une infraction qui donne lieu à une amende forfaitaire de 135 €, réduite à 90 € si le paiement a lieu sous trois jours. Peu importe qu’il s’agisse d’un oubli, ou que vous ayez pris rendez-vous “pour dans quelques jours”, la loi estime qu’il vous appartient d’anticiper la date butoir.

Le défaut de contrôle techniquene provoque pas de pertes de points sur votre permis. Cependant, les forces de l’ordre peuvent saisir la carte grise, ce qui implique une immobilisation de la voiture. Dans ce cas, une autorisation temporaire de circulation est fournie, pour vous permettre de procéder à la visite technique sous 7 jours.

Quelles conséquences sur l'assurance auto ?

En cas d’accident sans contrôle technique valide, cela peut se traduire par une réduction ou un refus d’indemnisation des dommages, si jamais les trois conditions suivantes sont réunies : vous êtes responsable de l’accident, le défaut de contrôle est la source de l’accident, et cela fait partie des exclusions de garantie de votre contrat.

A contrario, si le défaut de contrôle technique n’est pour rien dans l’accident, ou si aucune mention d’exclusion n’est faite dans votre contrat, vous serez normalement couvert par votre assurance auto. Enfin, si vous n’êtes pas responsable de l’accident, c’est bien entendu l’assurance de l’autre conducteur, en cause, qui paie.

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1ère publication :  07.12.2021 - Mise à jour : 27.04.2022

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