Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?

Une administration vous demande un justificatif de domicile, mais vous ne savez pas exactement quel document utiliser ? On vous explique dans cet article quels sont les papiers valables selon votre situation.

Comment reconnaitre un justificatif de domicile ?

Un justificatif de domicile est un document pouvant certifier votre adresse de résidence principale.

Ce papier doit donc forcément comporter vos nom et prénom, accompagnés de votre adresse de domiciliation et doit provenir d'un organisme reconnu comme valable par les autorités (par exemple, une adresse notée sur la carte de membre d'un club sportif ne pourra être acceptée).

De plus, il faut que cette attestation de domicile soit assez récente, en général de moins d'un an, pour être valide aux yeux de l'administration ou d'une autre entité qui en fait la demande.

Dans quels cas peut-on vous demander un justificatif de domicile ?

Au niveau administratif tout d'abord, vous devez absolument apporter un justificatif de domicile lors de la plupart de vos démarches administratives. C'est notamment le cas pour une demande de passeport, de carte d'identité, de permis de conduire, de carte grise, ou encore de carte d'électeur (lors de l'inscription sur les listes électorales pour que vous soyez rattaché à la circonscription adéquate).

Mais ce n'est pas tout puisqu'une attestation de domicile vous est également demandée lorsque vous ouvrez un compte dans une nouvelle banque, ou dans un service de paiement en ligne, ou parfois lorsque vous contractez un prêt ou une assurance de prêt (notamment habitation).

Quels documents sont valables ?

Si les justificatifs admis peuvent parfois varier selon les situations, les administrations et établissements bancaires acceptent généralement les mêmes documents.

Voici une liste de justificatifs de domicile valables pour la plupart de vos démarches :

Une facture de téléphone fixe ou mobile
Une facture d'eau, d'électricité ou de gaz 
Un avis d'imposition (ou un certificat de non-imposition si vous n'êtes pas imposable)
Un justificatif de taxe d'habitation
Une quittance de loyer
Une attestation d'assurance du logement (ou une facture) 
Un relevé de la CAF qui mentionne les aides pour votre logement.

A noter que pour toutes les factures évoquées ci-dessus, il est possible de fournir une version électronique.

Il existe également d'autres justificatifs de domicile valables pour certains cas particuliers :

Si vous habitez chez quelqu'un, vous avez besoin d'une attestation d'hébergement accompagnée de la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant qui certifie que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois ;
Si vous vivez dans un hôtel ou un camping, il vous faut une facture signée par le gérant ou le propriétaire ;
Si vous habitez sur un bateau, demandez une attestation à la capitainerie du port où vous vous situez.

Oney Bank - SA au capital de 71 801 205 € - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n° Orias 07 023 261 - www.orias.fr

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Si les justificatifs admis peuvent parfois varier selon les situations, les administrations et établissements bancaires acceptent généralement les mêmes documents. Voici une liste de justificatifs de domicile valables pour la plupart de vos démarches :

A noter que pour toutes les factures évoquées ci-dessus, il est possible de fournir une version électronique. Il existe également d'autres justificatifs de domicile valables pour certains cas particuliers :